Mentions légales

1.Conditions d'utilisation

Le site Internet http://www.fastoo.eu et l’application mobile « FASTOO » vous sont proposés

sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des mentions légales reprises ci-dessous.

2.L'éditeur

L'éditeur du Site Web et de l’application est :

La SRL PIXELLEO, ayant son siège social Avenue de la Croix-Rouge 6 à 4500 Huy,

immatriculée à la BCE sous le n° 0803.951.242.

3.Utilisation commerciale

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4.Utilisation illicite ou interdite

Vous n'êtes autorisé(e) à utiliser le site et l’application mobile de PIXELLEO qu'à condition de

garantir que vous ne les utiliserez pas à des fins illicites ou à des fins interdites en vertu des

lois en vigueur dans l'Union Européenne et des conditions reprises dans ce document ainsi

que dans les autres règlements du présent site.

5.Limitation de la responsabilité sur le contenu

PIXELLEO gère le contenu de ce site et de l’application mobile avec le plus grand soin, en

fonction de son activité. Néanmoins, les informations, produits et services contenus sur ces

plateformes peuvent comporter des inexactitudes ou des fautes de frappe sur les plans

techniques et du contenu. Ces données font régulièrement l'objet de modifications et ce,

sans avis préalable. PIXELLEO et/ou ses fournisseurs peuvent, quel que soit le moment,

apporter des améliorations et/ou des modifications à ce site Internet ainsi qu’à l’application

mobile.

Ne prenez pas la moindre décision sur base des recommandations formulées sur ce site

Internet. L'information proposée sur ces plateformes l’est à titre de confort.

6.Propriété intellectuelle

Les informations et le matériel sur ce site internet ainsi que sur l’application sont protégées

par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à PIXELLEO ou auxquels il peut

prétendre.


Ces informations et ce matériel ne peuvent être reproduits et imprimés par vos soins que

pour votre usage strictement personnel, et à des fins non commerciales, à condition que

vous n'en fassiez pas disparaître les mentions faisant référence à ces droits de propriété

intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas diffuser ces informations à ne pas les reproduire

et à ne pas les vendre, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, sans

l'autorisation écrite formelle et préalable de PIXELLEO.

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services de PIXELLEO, tels que les

textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les vidéos, les morceaux de

musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété

de PIXELLEO, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le

droit belge et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases

de données. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les

Services fournis par PIXELLEO est la propriété exclusive de PIXELLEO et est protégé par le

droit belge et international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de

données.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de

tout Service de PIXELLEO sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne

devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte

ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une

partie substantielle d'un quelconque Service de PIXELLEO sans notre accord express et écrit

Le site Internet http://www.fastoo.eu et l’application mobile « FASTOO » constituent une

création protégée par le droit d’auteur, tant sur le plan du contenu que sur celui de la

création graphique et du développement informatique.

Tous les éléments constitutifs de ce site et de l’application sont la propriété exclusive de

PIXELLEO, à l’exception des éléments provenant de ses partenaires.

La protection du site et de l’application relèvent donc de la législation, nationale et

internationale, relative au droit de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent donc être

utilisés ou reproduits sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de

PIXELLEO.

Les bases de données d’informations présentées sur le site et sur l’application sont

également protégées. Toute extraction ou tentative d’extraction, même partielle, est

susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Tous les droits sur les informations reprises dans le site et sur l’application sont réservés et

l'utilisateur est tenu de respecter les droits d'auteur et des marques.

7.Restriction de l'accès

PIXELLEO se réserve le droit de refuser l'accès de tout ou partie du site internet ou de

l’application à tout utilisateur, de manière unilatérale et sans notification préalable.

8.Modification des présentes conditions et dispositions

Les présentes conditions peuvent être modifiées sans préavis. Les présentes conditions

d'utilisation générales sont régies par la loi belge. Vous reconnaissez dans ce cadre que tout

différend résultant de ou lié à l'utilisation de ce site Internet ou de l'un des sites Internet

renseignés par des liens, relève de la compétence des tribunaux de Liège, division Liège.

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